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ACTUA

Active
Siren404 266 959SNC56700 MERLEVENEZCréée le 28 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1997, identifiée par le SIREN 404 266 959. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Eglantiers, 56700 Merlevenez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de ACTUA

Dénomination
ACTUA
SIREN
404 266 959
SIRET (siège)
404 266 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92404266959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 266 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524H
Date de création
28 mars 1997
Siège social
ZA DES EGLANTIERS, 56700, MERLEVENEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56700 MERLEVENEZSiègeFermé

    404 266 959 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de ACTUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur ACTUA

Quel est le numéro SIREN de ACTUA ?

Le numéro SIREN de ACTUA est 404 266 959. Le SIRET de son siège social est 404 266 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404266959.

Où se situe le siège social de ACTUA ?

Le siège social de ACTUA est situé za des Eglantiers, 56700 Merlevenez.

ACTUA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUA.

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