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ACTUA

Active
Siren440 255 933SAS72120 SAINT-CALAISCréée le 17 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUA est une SAS immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 255 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Besse sur Braye, 72120 Saint-Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ACTUA

Dénomination
ACTUA
SIREN
440 255 933
SIRET (siège)
440 255 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00440255933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 255 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
RTE DE BESSE SUR BRAYE, 72120, SAINT-CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72120 SAINT-CALAISSiègeFermé

    440 255 933 00010 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACTUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Actua (sas) route de Besse Sur Braye - 72120 Saint-Calais et confirmant la désignation du liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Actua (sas) route de Besse Sur Braye - 72120 Saint-Calais et confirmant la désignation du liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur ACTUA

Quel est le numéro SIREN de ACTUA ?

Le numéro SIREN de ACTUA est 440 255 933. Le SIRET de son siège social est 440 255 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440255933.

Où se situe le siège social de ACTUA ?

Le siège social de ACTUA est situé Rte de Besse sur Braye, 72120 Saint-Calais.

ACTUA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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