ACTUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 723 065, ACTUA est une SARL créée le 20 février 2006. Son siège social est situé 1175 Rte d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.
Fiche d'identité de ACTUA
INSEE- Dénomination
- ACTUA
- SIREN
- 488 723 065
- SIRET (siège)
- 488 723 065 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45488723065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 723 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 1175 RTE D'AVIGNON, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTUA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
488 723 065 00014 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4641Z
Documents juridiques de ACTUA
INPIComptes annuels de ACTUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2013. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2013 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/18170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022005074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025000775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/07919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-26.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2013 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur ACTUA
Quel est le numéro SIREN de ACTUA ?
Le numéro SIREN de ACTUA est 488 723 065. Le SIRET de son siège social est 488 723 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488723065.
Où se situe le siège social de ACTUA ?
Le siège social de ACTUA est situé 1175 Rte d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence.
ACTUA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-en-Provence
- ARRIGONI FRANCE13100 Aix-en-ProvenceCA 13,0 M€
- WATTS13080 Aix-en-ProvenceCA 6,6 M€
- NOMAD DIFFUSION13100 Aix-en-ProvenceCA 140 k€
- LUNA DEL SOL DESIGN13090 Aix-en-ProvenceCA 54,4 k€
- CARCASSONNE TEXTILES13100 Aix-en-Provence
- COMETE EXPORT13290 Aix-en-Provence
- DTM IMPORT13080 Aix-en-Provence
- ELITE FASHION13090 Aix-en-Provence
- FRANCETEX13100 Aix-en-Provence
- ITAL LOOK13290 Aix-en-Provence
Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Toutes les entreprises avec le code NAF 4641Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles à Aix-en-Provence
Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence
Entreprises à Aix-en-Provence
Toutes les entreprises à Aix-en-Provence
