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ACTUA AUTOS

Active
Siren535 347 488SARL31240 L'UNIONCréée le 16 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 347 488, ACTUA AUTOS est une SARL créée le 16 novembre 2011. Son siège social est situé 45 Centre Commercial St Caprais, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUA AUTOS

Dénomination
ACTUA AUTOS
SIREN
535 347 488
SIRET (siège)
535 347 488 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90535347488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 347 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
45 CENTRE COMMERCIAL ST CAPRAIS, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTUA AUTOS

TVX A FACON DIVERS

Finances de ACTUA AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUA AUTOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUA AUTOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    535 347 488 00020 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 8211Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    535 347 488 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ACTUA AUTOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTUA AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUA AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUA AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUA AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUA AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUA AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUA AUTOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur ACTUA AUTOS

Quel est le numéro SIREN de ACTUA AUTOS ?

Le numéro SIREN de ACTUA AUTOS est 535 347 488. Le SIRET de son siège social est 535 347 488 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90535347488.

Où se situe le siège social de ACTUA AUTOS ?

Le siège social de ACTUA AUTOS est situé 45 Centre Commercial St Caprais, 31240 L'Union.

ACTUA AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUA AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUA AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUA AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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