CheckersLiquidations

ACTUA FENETRE

Fermée
Siren409 211 679SAS27930 GRAVIGNYRadiée le 04 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ACTUA FENETRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 211 679. Son siège social est situé 35 av Aristide Briand, 27930 Gravigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. Elle est dirigée par GILLES GRESLE, président de sas. ACTUA FENETRE a été radiée le 4 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTUA FENETRE

Dénomination
ACTUA FENETRE
SIREN
409 211 679
SIRET (siège)
409 211 679 00041
N° TVA intracommunautaire
FR42409211679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 211 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
07 octobre 1996
Date de radiation
04 juin 2019
Siège social
35 AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
Établissements
10
Statut
Fermée

Objet social de ACTUA FENETRE

Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires

Finances de ACTUA FENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUA FENETRE

JF

JEAN-LOUIS FOURCADE

Commissaire aux comptes suppléant

GG

GILLES GRESLE

Président de SAS

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

R

RSM-RSA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTUA FENETRE

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 27930 GRAVIGNYSiègeFermé

    409 211 679 00041 · ouvert le 02 novembre 1996 · NAF 4752B

  • 27000 EVREUXFermé

    409 211 679 00017 · ouvert le 02 novembre 1996 · NAF 524P

  • 76500 ELBEUFFermé

    409 211 679 00025 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 515F

  • 76100 ROUENFermé

    409 211 679 00033 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 4673A

  • 28100 DREUXFermé

    409 211 679 00058 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4332A

  • 27300 BERNAYFermé

    409 211 679 00066 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4673A

  • 76100 ROUENFermé

    409 211 679 00074 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 4752A

  • 28630 FONTENAY-SUR-EUREFermé

    409 211 679 00082 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4752A

  • 28100 DREUXFermé

    409 211 679 00090 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4752A

  • 28630 BARJOUVILLEFermé

    409 211 679 00108 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4752A

Documents juridiques de ACTUA FENETRE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTUA FENETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUA FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUA FENETRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUA FENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2015. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 20/12/218, Infirmant le jugement du 25/01/2018 ayant prononcé l'interdiction de gérer de mr Gilles GRESLE

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gilles GRESLES pour une durée de 05 ans.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACTUA FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUA FENETRE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-01-07 · Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 20/12/218, Infirmant le jugement du 25/01/2018 ayant prononcé l'interdiction de gérer de mr Gilles GRESLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gilles GRESLES pour une durée de 05 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : GRESLE Gilles Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : RSM-RSA. Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : GRESLE Gilles Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : RSM-RSA. Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : GRESLE Gilles Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : RSM-RSA. Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1996

Questions fréquentes sur ACTUA FENETRE

Quel est le numéro SIREN de ACTUA FENETRE ?

Le numéro SIREN de ACTUA FENETRE est 409 211 679. Le SIRET de son siège social est 409 211 679 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409211679.

Qui dirige ACTUA FENETRE ?

ACTUA FENETRE est dirigée par GILLES GRESLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTUA FENETRE ?

Le siège social de ACTUA FENETRE est situé 35 av Aristide Briand, 27930 Gravigny.

ACTUA FENETRE est-elle toujours en activité ?

Non, ACTUA FENETRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2019.

ACTUA FENETRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUA FENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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