ACTUA MODE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTUA MODE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 404 103 780. Elle est domiciliée 233 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4616Z.
Fiche d'identité de ACTUA MODE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- ACTUA MODE DIFFUSION
- SIREN
- 404 103 780
- SIRET (siège)
- 404 103 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17404103780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 103 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4616Z
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ACTUA MODE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUA MODE DIFFUSION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 1996 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTUA MODE DIFFUSION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
404 103 780 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 511L
- 75011 PARIS 11Fermé
404 103 780 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4616Z
- 71380 LANSFermé
404 103 780 00031 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 4616Z
- 59000 LILLEFermé
404 103 780 00049 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4616Z
Documents juridiques de ACTUA MODE DIFFUSION
INPIComptes annuels de ACTUA MODE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUA MODE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUA MODE DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUA MODE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie france Hamant pour une durée de 2 ans.
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUA MODE DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUA MODE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUA MODE DIFFUSION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie france Hamant pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Arbini, Bruno, nomination du Gérant : Hamant, Marie-France.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2000-03-03 · Début d'activité : 1999-11-01
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Marques déposées par ACTUA MODE DIFFUSION
INPIACTUA MODE DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJ'm Lolita
N° 3341543 · Déposée le 16 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 16 février 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTUA MODE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de ACTUA MODE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de ACTUA MODE DIFFUSION est 404 103 780. Le SIRET de son siège social est 404 103 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17404103780.
Où se situe le siège social de ACTUA MODE DIFFUSION ?
Le siège social de ACTUA MODE DIFFUSION est situé 233 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.
ACTUA MODE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUA MODE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUA MODE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUA MODE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 10
- ASMING75010 Paris 10
- CLEOPATRA75010 Paris 10
- DENIZ75010 Paris 10
- DPR75010 Paris 10
- FABRIC BY CLOSE TO CLOTHES75010 Paris 10
- JOJO75010 Paris 10
- LOKA75010 Paris 10
- SARL CELTON FRANCE75010 Paris 10
- SARL TRICOTS LISA75010 Paris 10
- VENUSSE75010 Paris 10
Entreprises intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Toutes les entreprises avec le code NAF 4616Z
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir à Paris 10
Entreprises du même secteur à Paris 10
Entreprises à Paris 10
Toutes les entreprises à Paris 10