ACTUA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTUA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1998, identifiée par le SIREN 419 040 985. Son siège social est situé Garonor Bat 14h, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de ACTUA SARL
INSEE- Dénomination
- ACTUA SARL
- SIREN
- 419 040 985
- SIRET (siège)
- 419 040 985 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419040985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 040 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 juin 1998
- Siège social
- GARONOR BAT 14H, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTUA SARL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de ACTUA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTUA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
419 040 985 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ACTUA SARL
INPIComptes annuels de ACTUA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUA SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/18170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022005074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025000775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/07919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1998
Questions fréquentes sur ACTUA SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTUA SARL ?
Le numéro SIREN de ACTUA SARL est 419 040 985. Le SIRET de son siège social est 419 040 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419040985.
Où se situe le siège social de ACTUA SARL ?
Le siège social de ACTUA SARL est situé Garonor Bat 14h, 93600 Aulnay-sous-Bois.
ACTUA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUA SARL.
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