ACTUA SARL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 385 558, ACTUA SARL est une SARL créée le 12 février 2005. Son siège social est situé 11 rue des Greffes 11 A 13, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de ACTUA SARL
INSEE- Dénomination
- ACTUA SARL
- SIREN
- 480 385 558
- SIRET (siège)
- 480 385 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480385558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 385 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 12 février 2005
- Siège social
- 11 RUE DES GREFFES 11 A 13, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTUA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTUA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
480 385 558 00014 · ouvert le 12 février 2005 · NAF 5510Z
Documents juridiques de ACTUA SARL
INPIConformité de ACTUA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2011. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUA SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00418
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003399
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTUA SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 février 2005
Questions fréquentes sur ACTUA SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTUA SARL ?
Le numéro SIREN de ACTUA SARL est 480 385 558. Le SIRET de son siège social est 480 385 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480385558.
Où se situe le siège social de ACTUA SARL ?
Le siège social de ACTUA SARL est situé 11 rue des Greffes 11 A 13, 30000 Nimes.
ACTUA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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