ACTUADESIGN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 648 211, ACTUADESIGN est une SARL créée le 7 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue du Duche de Lorraine Conde Northen, 57220 Conde Northen. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CLAUS en qualité de liquidateur. ACTUADESIGN a été radiée le 14 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACTUADESIGN
INSEE- Dénomination
- ACTUADESIGN
- SIREN
- 753 648 211
- SIRET (siège)
- 753 648 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66753648211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 648 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 07 septembre 2012
- Date de radiation
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE DU DUCHE DE LORRAINE CONDE NORTHEN, 57220, CONDE NORTHEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de ACTUADESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUADESIGN
INSEEÉtablissements de ACTUADESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57220 CONDE NORTHENSiègeFermé
753 648 211 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4791B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
753 648 211 00021 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4791B
Documents juridiques de ACTUADESIGN
INPIComptes annuels de ACTUADESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUADESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUADESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUADESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACTUADESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUADESIGN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- radiation
Date d'effet : 14 décembre 2020
Marques déposées par ACTUADESIGN
INPIACTUADESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARTmemoriam
N° 3997052 · Déposée le 10 avril 2013 · Marque verbale
Classes 6, 20 · expirée le 10 avril 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTUADESIGN
Quel est le numéro SIREN de ACTUADESIGN ?
Le numéro SIREN de ACTUADESIGN est 753 648 211. Le SIRET de son siège social est 753 648 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66753648211.
Qui dirige ACTUADESIGN ?
ACTUADESIGN est dirigée par OLIVIER CLAUS, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACTUADESIGN ?
Le siège social de ACTUADESIGN est situé 1 rue 1 rue du Duche de Lorraine Conde Northen, 57220 Conde Northen.
ACTUADESIGN est-elle toujours en activité ?
Non, ACTUADESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.
ACTUADESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUADESIGN.
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