ACTUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 664 365, ACTUAL est une SARL créée le 20 octobre 1982. Elle est domiciliée 4 rue de la Grosse Armee, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 3320D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE SIRONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTUAL
INSEE- Dénomination
- ACTUAL
- SIREN
- 325 664 365
- SIRET (siège)
- 325 664 365 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR86325664365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 664 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3320D
- Date de création
- 20 octobre 1982
- Siège social
- 4 RUE DE LA GROSSE ARMEE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTUAL
Vente et fabrication d'alarmes, de détection et de transmission
Finances de ACTUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUAL
INSEEÉtablissements de ACTUAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
325 664 365 00039 · ouvert le 07 octobre 1982 · NAF 3320D
- 18000 BOURGESFermé
325 664 365 00021 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 316D
Documents juridiques de ACTUAL
INPIComptes annuels de ACTUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/08994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01714
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025029649
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 19/00611
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 23/15246
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/02971
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04945
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/00436
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/00437
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/15246
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00774
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/06413
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00168
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00759
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Décision du 13 avril 2023 · N° 19/10463
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Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16450
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16446
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/01052
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03962
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
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Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/11932
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 février 2020 · N° 18/08036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-10.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 février 2007 · N° 05-16.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 05-21.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUAL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
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- création
Date d'effet : 20 octobre 1982
Questions fréquentes sur ACTUAL
Quel est le numéro SIREN de ACTUAL ?
Le numéro SIREN de ACTUAL est 325 664 365. Le SIRET de son siège social est 325 664 365 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86325664365.
Qui dirige ACTUAL ?
ACTUAL est dirigée par JEAN-PIERRE SIRONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTUAL ?
Le siège social de ACTUAL est situé 4 rue de la Grosse Armee, 18000 Bourges.
ACTUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUAL.
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- Attrill Kevin18370 Préveranges
- BS FIBERRY18230 Saint-Doulchard
- GVG-NET18100 Vierzon
- MARQUET FABIEN18220 Les Aix-d'Angillon
- YAZID FATEH18000 Bourges
