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ACTUAL

Active
Siren391 930 146SA06000 NICECréée le 23 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 k€
Effectif
Non publié

ACTUAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 930 146. Son siège social est situé 14 rue Foncet, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par MICHEL SEYRAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ACTUAL

Dénomination
ACTUAL
SIREN
391 930 146
SIRET (siège)
391 930 146 00033
N° TVA intracommunautaire
FR03391930146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 930 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
780 081,62 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
23 juillet 1993
Siège social
14 RUE FONCET, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTUAL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de ACTUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUAL

MS

MICHEL SEYRAT

Liquidateur

B

BRUN LEON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010

B

BOISSEAU GEORGES

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    391 930 146 00033 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 4762Z

  • 06000 NICEFermé

    391 930 146 00025 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 516G

Documents juridiques de ACTUAL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Commissaire aux comptes titulaire : BRUN LEON Commissaire aux comptes suppléant : BOISSEAU GEORGES Liquidateur : SEYRAT Michel Louis Jacques en fonction le 29 Janvier 2010

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1993

Questions fréquentes sur ACTUAL

Quel est le numéro SIREN de ACTUAL ?

Le numéro SIREN de ACTUAL est 391 930 146. Le SIRET de son siège social est 391 930 146 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391930146.

Qui dirige ACTUAL ?

ACTUAL est dirigée par MICHEL SEYRAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTUAL ?

Le siège social de ACTUAL est situé 14 rue Foncet, 06000 Nice.

ACTUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUAL.

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