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ACTUAL DESIGN est une SARL immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 410 995 401. Elle est domiciliée 436 Ave de la Liberation Rce l'Orangerie, 06700 St Laurent du Var. Son activité principale relève du code NAF 742A. JACQUES VELLUTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTUAL DESIGN

Dénomination
ACTUAL DESIGN
SIREN
410 995 401
SIRET (siège)
410 995 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09410995401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 995 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
30 avril 1997
Siège social
436 AVE DE LA LIBERATION RCE L'ORANGERIE, 06700, ST LAURENT DU VAR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACTUAL DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTUAL DESIGN

JV

JACQUES VELLUTINI

Gérant

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

Établissements de ACTUAL DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé

    410 995 401 00016 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 742A

  • 06510 CARROSFermé

    410 995 401 00024 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 742A

Documents juridiques de ACTUAL DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Conformité de ACTUAL DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUAL DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTUAL DESIGN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUAL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTUAL DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur ACTUAL DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ACTUAL DESIGN ?

Le numéro SIREN de ACTUAL DESIGN est 410 995 401. Le SIRET de son siège social est 410 995 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410995401.

Qui dirige ACTUAL DESIGN ?

ACTUAL DESIGN est dirigée par JACQUES VELLUTINI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTUAL DESIGN ?

Le siège social de ACTUAL DESIGN est situé 436 Ave de la Liberation Rce l'Orangerie, 06700 St Laurent du Var.

ACTUAL DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUAL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUAL DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUAL DESIGN.