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ACTUAL DEVIS

Active
Siren828 244 541SAS26120 MALISSARDCréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTUAL DEVIS est une SAS immatriculée le 14 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 244 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de la Tresorerie, 26120 Malissard. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par DANIEL ROVIRA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTUAL DEVIS

Dénomination
ACTUAL DEVIS
SIREN
828 244 541
SIRET (siège)
828 244 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65828244541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 244 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
14 mars 2017
Siège social
28 RTE DE LA TRESORERIE, 26120, MALISSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTUAL DEVIS

Conseil en maîtrise d'oeuvre, économiste de la construction.

Finances de ACTUAL DEVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUAL DEVIS

DR

DANIEL ROVIRA

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ACTUAL DEVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    828 244 541 00011 · ouvert le 05 mars 2017 · NAF 7490A

Documents juridiques de ACTUAL DEVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTUAL DEVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUAL DEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUAL DEVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUAL DEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUAL DEVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUAL DEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUAL DEVIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur ACTUAL DEVIS

Quel est le numéro SIREN de ACTUAL DEVIS ?

Le numéro SIREN de ACTUAL DEVIS est 828 244 541. Le SIRET de son siège social est 828 244 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828244541.

Qui dirige ACTUAL DEVIS ?

ACTUAL DEVIS est dirigée par DANIEL ROVIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTUAL DEVIS ?

Le siège social de ACTUAL DEVIS est situé 28 Rte de la Tresorerie, 26120 Malissard.

ACTUAL DEVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUAL DEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUAL DEVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUAL DEVIS.

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