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ACTUAL DISPATCH

Active
Siren331 674 713SA26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 08 janvier 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 674 713, ACTUAL DISPATCH est une SA créée le 8 janvier 1985. Son siège social est situé 13 B av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 515N comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUAL DISPATCH

Dénomination
ACTUAL DISPATCH
SIREN
331 674 713
SIRET (siège)
331 674 713 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91331674713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 674 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515N
Date de création
08 janvier 1985
Siège social
13 B AV GEN DE GAULLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTUAL DISPATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUAL DISPATCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUAL DISPATCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    331 674 713 00028 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 515N

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    331 674 713 00036 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 515N

Documents juridiques de ACTUAL DISPATCH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de ACTUAL DISPATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUAL DISPATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUAL DISPATCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUAL DISPATCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUAL DISPATCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUAL DISPATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUAL DISPATCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1985

Questions fréquentes sur ACTUAL DISPATCH

Quel est le numéro SIREN de ACTUAL DISPATCH ?

Le numéro SIREN de ACTUAL DISPATCH est 331 674 713. Le SIRET de son siège social est 331 674 713 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331674713.

Où se situe le siège social de ACTUAL DISPATCH ?

Le siège social de ACTUAL DISPATCH est situé 13 B av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage.

ACTUAL DISPATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUAL DISPATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUAL DISPATCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUAL DISPATCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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