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ACTUALITY

Active
Siren501 323 422SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUALITY est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 323 422. Elle est domiciliée 20 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACTUALITY

Dénomination
ACTUALITY
SIREN
501 323 422
SIRET (siège)
501 323 422 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22501323422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 323 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
20 AV MARCEL DASSAULT, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTUALITY

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ACTUALITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUALITY

Anciens dirigeants (2)

SZ

Serge en fonction le 22 Mai 2009 ZANETTE

Gérant · de décembre 2007 à janvier 2011

NO

Naima en fonction le 15 Janvier 2009 OUBAÏTA

Gérant · de janvier 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTUALITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    501 323 422 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTUALITY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTUALITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUALITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUALITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2013. Clôturée le 30 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUALITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUALITY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZANETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZANETTE Serge en fonction le 22 Mai 2009.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OUBAÏTA Naima en fonction le 15 Janvier 2009.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur ACTUALITY

Quel est le numéro SIREN de ACTUALITY ?

Le numéro SIREN de ACTUALITY est 501 323 422. Le SIRET de son siège social est 501 323 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501323422.

Où se situe le siège social de ACTUALITY ?

Le siège social de ACTUALITY est situé 20 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil.

ACTUALITY est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUALITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUALITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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