ACTUARIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 796 110, ACTUARIEL est une SARL créée le 15 février 1989. Son siège social est situé 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de ACTUARIEL
INSEE- Dénomination
- ACTUARIEL
- SIREN
- 349 796 110
- SIRET (siège)
- 349 796 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50349796110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 796 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 15 février 1989
- Siège social
- 40 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTUARIEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de ACTUARIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUARIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTUARIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
349 796 110 00014 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ACTUARIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTUARIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUARIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUARIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUARIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUARIEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 16/19956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-21.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2014 · N° 12/14466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUARIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUARIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1989
Questions fréquentes sur ACTUARIEL
Quel est le numéro SIREN de ACTUARIEL ?
Le numéro SIREN de ACTUARIEL est 349 796 110. Le SIRET de son siège social est 349 796 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349796110.
Où se situe le siège social de ACTUARIEL ?
Le siège social de ACTUARIEL est situé 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10.
ACTUARIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUARIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUARIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUARIEL.
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