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ACTUASOFT

Active
Siren403 709 371SARL38100 GRENOBLECréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUASOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 709 371. Elle est domiciliée 82 rue Anatole France, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de ACTUASOFT

Dénomination
ACTUASOFT
SIREN
403 709 371
SIRET (siège)
403 709 371 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93403709371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 709 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
82 RUE ANATOLE FRANCE, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTUASOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUASOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUASOFT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    403 709 371 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 804C

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    403 709 371 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 804C

Documents juridiques de ACTUASOFT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTUASOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUASOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUASOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUASOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUASOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUASOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUASOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur ACTUASOFT

Quel est le numéro SIREN de ACTUASOFT ?

Le numéro SIREN de ACTUASOFT est 403 709 371. Le SIRET de son siège social est 403 709 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403709371.

Où se situe le siège social de ACTUASOFT ?

Le siège social de ACTUASOFT est situé 82 rue Anatole France, 38100 Grenoble.

ACTUASOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUASOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUASOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUASOFT.

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