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ACTUASYS

Active
Siren418 622 932SARL69100 VILLEURBANNECréée le 02 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUASYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 622 932. Elle est domiciliée 110 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de ACTUASYS

Dénomination
ACTUASYS
SIREN
418 622 932
SIRET (siège)
418 622 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11418622932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 622 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
02 mai 1998
Siège social
110 AV ROGER SALENGRO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTUASYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUASYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUASYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    418 622 932 00014 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ACTUASYS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACTUASYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUASYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUASYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUASYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2008. Clôturée le 02 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUASYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUASYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUASYS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1998

Questions fréquentes sur ACTUASYS

Quel est le numéro SIREN de ACTUASYS ?

Le numéro SIREN de ACTUASYS est 418 622 932. Le SIRET de son siège social est 418 622 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418622932.

Où se situe le siège social de ACTUASYS ?

Le siège social de ACTUASYS est situé 110 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne.

ACTUASYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUASYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUASYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUASYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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