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ACTUBAT

Active
Siren451 259 758SARL69003 LYON 03Créée le 30 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 259 758. Elle est domiciliée 23 av Lacassagne, 69003 Lyon 03. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE REVERDY, liquidateur.

Fiche d'identité de ACTUBAT

Dénomination
ACTUBAT
SIREN
451 259 758
SIRET (siège)
451 259 758 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47451259758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 259 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
23 AV LACASSAGNE, 69003, LYON 03
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUBAT

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de ACTUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 03SiègeFermé

    451 259 758 00014 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4391A

Documents juridiques de ACTUBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACTUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur ACTUBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTUBAT ?

Le numéro SIREN de ACTUBAT est 451 259 758. Le SIRET de son siège social est 451 259 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451259758.

Qui dirige ACTUBAT ?

ACTUBAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE REVERDY, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTUBAT ?

Le siège social de ACTUBAT est situé 23 av Lacassagne, 69003 Lyon 03.

ACTUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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