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ACTUEL

Active
Siren325 050 748SA83000 TOULONCréée le 26 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUEL est une SA immatriculée le 26 février 1986 sous le numéro SIREN 325 050 748. Son siège social est situé 81 av Ortolan, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 252G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUEL

Dénomination
ACTUEL
SIREN
325 050 748
SIRET (siège)
325 050 748 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04325050748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 050 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252G
Date de création
26 février 1986
Siège social
81 AV ORTOLAN, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    325 050 748 00020 · ouvert le 26 février 1986 · NAF 252G

  • 83000 TOULONFermé

    325 050 748 00038 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 514S

Documents juridiques de ACTUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1986

Questions fréquentes sur ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL ?

Le numéro SIREN de ACTUEL est 325 050 748. Le SIRET de son siège social est 325 050 748 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04325050748.

Où se situe le siège social de ACTUEL ?

Le siège social de ACTUEL est situé 81 av Ortolan, 83000 Toulon.

ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUEL.

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