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ACTUEL

Active
Siren331 982 306SARL94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 25 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1985, identifiée par le SIREN 331 982 306. Son siège social est situé 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUEL

Dénomination
ACTUEL
SIREN
331 982 306
SIRET (siège)
331 982 306 00036
N° TVA intracommunautaire
FR12331982306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 982 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
25 février 1985
Siège social
4 QUAI DE BERCY, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTUEL

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    331 982 306 00036 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACTUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1985

Questions fréquentes sur ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL ?

Le numéro SIREN de ACTUEL est 331 982 306. Le SIRET de son siège social est 331 982 306 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331982306.

Où se situe le siège social de ACTUEL ?

Le siège social de ACTUEL est situé 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont.

ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUEL.

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