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ACTUEL

Active
Siren402 258 644SARL75015 PARISCréée le 12 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUEL est une SARL immatriculée le 12 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 258 644. Son siège social est situé 3 rue Mademoiselle, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUEL

Dénomination
ACTUEL
SIREN
402 258 644
SIRET (siège)
402 258 644 00077
N° TVA intracommunautaire
FR11402258644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 258 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
3 RUE MADEMOISELLE, 75015, PARIS
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de ACTUEL

SALON DE COIFFURE MIXTE

Finances de ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUEL

9 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    402 258 644 00077 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 9602A

  • 75009 PARISActif

    402 258 644 00093 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 9602A

  • 75019 PARISFermé

    402 258 644 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 9602A

  • 75010 PARISFermé

    402 258 644 00028 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 930D

  • 75017 PARISFermé

    402 258 644 00036 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 9602A

  • 75015 PARISFermé

    402 258 644 00044 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 9602A

  • 75002 PARISFermé

    402 258 644 00051 · ouvert le 02 novembre 1997 · NAF 9602A

  • 75012 PARISFermé

    402 258 644 00069 · ouvert le 02 novembre 1997 · NAF 9602A

  • 75020 PARISFermé

    402 258 644 00085 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 9602A

Documents juridiques de ACTUEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2013. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mehmet Mutlu pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mehmet Mutlu pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL ?

Le numéro SIREN de ACTUEL est 402 258 644. Le SIRET de son siège social est 402 258 644 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402258644.

Où se situe le siège social de ACTUEL ?

Le siège social de ACTUEL est situé 3 rue Mademoiselle, 75015 Paris.

ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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