ACTUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTUEL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 954 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Crs Sadi Carnot, 82240 Septfonds. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par ALEXANDRA MOUSSEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTUEL
INSEE- Dénomination
- ACTUEL
- SIREN
- 488 954 264
- SIRET (siège)
- 488 954 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92488954264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 954 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 1 CRS SADI CARNOT, 82240, SEPTFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTUEL
Coiffure mixte et vente de produits et accessoires se rapportant à l activité.
Finances de ACTUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans
Établissements de ACTUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 SEPTFONDSSiègeActif
488 954 264 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 9602A
Documents juridiques de ACTUEL
INPIComptes annuels de ACTUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/08075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025009320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 février 2026 · N° 24/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/09545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/08571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025037658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-17.573
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/07896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/07397
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001076
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024022559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/08528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 février 2025 · N° 2023068478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00028
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur ACTUEL
Quel est le numéro SIREN de ACTUEL ?
Le numéro SIREN de ACTUEL est 488 954 264. Le SIRET de son siège social est 488 954 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488954264.
Qui dirige ACTUEL ?
ACTUEL est dirigée par ALEXANDRA MOUSSEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTUEL ?
Le siège social de ACTUEL est situé 1 Crs Sadi Carnot, 82240 Septfonds.
ACTUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUEL.
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