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ACTUEL

Active
Siren814 993 895SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 02 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 993 895, ACTUEL est une SAS créée le 2 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Marius Allongue, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par EMMANUELLE PALOMO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTUEL

Dénomination
ACTUEL
SIREN
814 993 895
SIRET (siège)
814 993 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85814993895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 993 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
60 RUE MARIUS ALLONGUE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTUEL

Commerce de détail de prêt à porter mercerie bonneterie sous vêtements accessoires

Finances de ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUEL

EP

EMMANUELLE PALOMO

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de ACTUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    814 993 895 00014 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ACTUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2016. Clôturée le 02 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2016, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-03-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2016, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL ?

Le numéro SIREN de ACTUEL est 814 993 895. Le SIRET de son siège social est 814 993 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85814993895.

Qui dirige ACTUEL ?

ACTUEL est dirigée par EMMANUELLE PALOMO, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTUEL ?

Le siège social de ACTUEL est situé 60 rue Marius Allongue, 83700 Saint-Raphael.

ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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