ACTUEL BATIMENT CONCEPT

Active

Siren504 791 906SARL59760 GRANDE SYNTHECréée le 19 juin 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACTUEL BATIMENT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 791 906. Elle est domiciliée 10 rue Charles Debierre Appt 50 Res Petit Quinquin, 59760 Grande Synthe. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUEL BATIMENT CONCEPT

INSEE

Dénomination: ACTUEL BATIMENT CONCEPT
SIREN: 504 791 906
SIRET (siège): 504 791 906 00028
N° TVA intracommunautaire: FR90504791906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 791 906
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 juin 2008
Siège social: 10 RUE CHARLES DEBIERRE APPT 50 RES PETIT QUINQUIN, 59760, GRANDE SYNTHE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ACTUEL BATIMENT CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUEL BATIMENT CONCEPT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (2)

Sedat COGALAN

Gérant associé unique · de juillet 2010 à avril 2011

Selda né COGALAN DEMIRBILEK

Gérant(e) · de juin 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTUEL BATIMENT CONCEPT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

59760 GRANDE SYNTHESiègeFermé
504 791 906 00028 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 4399C
59760 GRANDE-SYNTHEFermé
504 791 906 00010 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTUEL BATIMENT CONCEPT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2010

Acte

Dépôt du 24 juin 2010

Acte

Dépôt du 24 juin 2010

Acte

Dépôt du 24 juin 2010

Acte

Dépôt du 24 juin 2008

Acte

Comptes annuels de ACTUEL BATIMENT CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL BATIMENT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUEL BATIMENT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUEL BATIMENT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2010. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUEL BATIMENT CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL BATIMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUEL BATIMENT CONCEPT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 avril 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
26 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
15 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé unique : COGALAN Sedat
23 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-23

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur ACTUEL BATIMENT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL BATIMENT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ACTUEL BATIMENT CONCEPT est 504 791 906. Le SIRET de son siège social est 504 791 906 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504791906.

Où se situe le siège social de ACTUEL BATIMENT CONCEPT ?

Le siège social de ACTUEL BATIMENT CONCEPT est situé 10 rue Charles Debierre Appt 50 Res Petit Quinquin, 59760 Grande Synthe.