ACTUEL BUREAU
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
ACTUEL BUREAU est une SARL immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 112 740. Elle est domiciliée 39 Pro des Anglais, 06000 Nice. ACTUEL BUREAU relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de ACTUEL BUREAU
INSEE- Dénomination
- ACTUEL BUREAU
- SIREN
- 404 112 740
- SIRET (siège)
- 404 112 740 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28404112740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 112 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- 39 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACTUEL BUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUEL BUREAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTUEL BUREAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
404 112 740 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 524Z
- 06000 NICEFermé
404 112 740 00026 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 4778C
Documents juridiques de ACTUEL BUREAU
INPIConformité de ACTUEL BUREAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUEL BUREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2009. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidateur Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUEL BUREAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/51864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUEL BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTUEL BUREAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidateur Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur ACTUEL BUREAU
Quel est le numéro SIREN de ACTUEL BUREAU ?
Le numéro SIREN de ACTUEL BUREAU est 404 112 740. Le SIRET de son siège social est 404 112 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404112740.
Où se situe le siège social de ACTUEL BUREAU ?
Le siège social de ACTUEL BUREAU est situé 39 Pro des Anglais, 06000 Nice.
ACTUEL BUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUEL BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUEL BUREAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUEL BUREAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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