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ACTUEL CONCEPT 11

Active
Siren500 251 509SARL75011 PARISCréée le 02 octobre 2007

3102Z · Fabrication de meubles de cuisine

Documents

ACTUEL CONCEPT 11 est une SARL immatriculée le 2 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 251 509. Son siège social est situé 117 av Parmentier, 75011 Paris. Son activité principale est fabrication de meubles de cuisine (code NAF 3102Z).

Fiche d'identité de ACTUEL CONCEPT 11

Dénomination
ACTUEL CONCEPT 11
SIREN
500 251 509
SIRET (siège)
500 251 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27500251509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 251 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
117 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTUEL CONCEPT 11

Fabrication de meubles de cuisine

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Finances de ACTUEL CONCEPT 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTUEL CONCEPT 11

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTUEL CONCEPT 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    500 251 509 00013 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 3102Z

Documents juridiques de ACTUEL CONCEPT 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Conformité de ACTUEL CONCEPT 11

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUEL CONCEPT 11. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Zina belhadad née acherfouche pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUEL CONCEPT 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL CONCEPT 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTUEL CONCEPT 11

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Zina belhadad née acherfouche pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur ACTUEL CONCEPT 11

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT 11 ?

Le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT 11 est 500 251 509. Le SIRET de son siège social est 500 251 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500251509.

Où se situe le siège social de ACTUEL CONCEPT 11 ?

Le siège social de ACTUEL CONCEPT 11 est situé 117 av Parmentier, 75011 Paris.

ACTUEL CONCEPT 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUEL CONCEPT 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUEL CONCEPT 11 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUEL CONCEPT 11 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.