ACTUEL CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTUEL CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 286 125. Son siège social est situé 18 rue de l Illberg, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTUEL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ACTUEL CONCEPT
- SIREN
- 419 286 125
- SIRET (siège)
- 419 286 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23419286125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 286 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 18 RUE DE L ILLBERG, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTUEL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUEL CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTUEL CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
419 286 125 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 701A
- 68170 RIXHEIMFermé
419 286 125 00028 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 701A
Documents juridiques de ACTUEL CONCEPT
INPIComptes annuels de ACTUEL CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUEL CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUEL CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTUEL CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/03931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUEL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUEL CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur ACTUEL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT est 419 286 125. Le SIRET de son siège social est 419 286 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23419286125.
Où se situe le siège social de ACTUEL CONCEPT ?
Le siège social de ACTUEL CONCEPT est situé 18 rue de l Illberg, 68200 Mulhouse.
ACTUEL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUEL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUEL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUEL CONCEPT.