ACTUEL CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTUEL CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 611 403. Elle est domiciliée 89 av du Huit Mai 1945, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 2740Z. Elle est dirigée par DENIS COLIN, liquidateur.
Fiche d'identité de ACTUEL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ACTUEL CONCEPT
- SIREN
- 478 611 403
- SIRET (siège)
- 478 611 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478611403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 611 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2740Z
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 89 AV DU HUIT MAI 1945, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTUEL CONCEPT
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Finances de ACTUEL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUEL CONCEPT
INSEEÉtablissements de ACTUEL CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeActif
478 611 403 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 2740Z
Documents juridiques de ACTUEL CONCEPT
INPIComptes annuels de ACTUEL CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUEL CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUEL CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTUEL CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/03931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUEL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUEL CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur ACTUEL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT est 478 611 403. Le SIRET de son siège social est 478 611 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478611403.
Qui dirige ACTUEL CONCEPT ?
ACTUEL CONCEPT est dirigée par DENIS COLIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACTUEL CONCEPT ?
Le siège social de ACTUEL CONCEPT est situé 89 av du Huit Mai 1945, 69120 Vaulx en Velin.
ACTUEL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUEL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUEL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUEL CONCEPT.
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