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ACTUEL CONCEPT

Active
Siren503 910 523Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 22 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 910 523, ACTUEL CONCEPT est une société civile créée le 22 avril 2008. Son siège social est situé 36 rue des Erables, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL SCARPARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTUEL CONCEPT

Dénomination
ACTUEL CONCEPT
SIREN
503 910 523
SIRET (siège)
503 910 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64503910523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 910 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2008
Siège social
36 RUE DES ERABLES, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTUEL CONCEPT

Acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles en vue de leur vente, location d'une patie dese locaux construits

Finances de ACTUEL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUEL CONCEPT

DG

DOLORES GARCIA ALMAGRO

Autre

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

MS

MICHEL SCARPARI

Gérant

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

Établissements de ACTUEL CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    503 910 523 00011 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTUEL CONCEPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTUEL CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUEL CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUEL CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTUEL CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUEL CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-05

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur ACTUEL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT est 503 910 523. Le SIRET de son siège social est 503 910 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503910523.

Qui dirige ACTUEL CONCEPT ?

ACTUEL CONCEPT est dirigée par MICHEL SCARPARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTUEL CONCEPT ?

Le siège social de ACTUEL CONCEPT est situé 36 rue des Erables, 69800 Saint-Priest.

ACTUEL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUEL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUEL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUEL CONCEPT.

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