ACTUEL IMMO INVEST
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 400 k€
ACTUEL IMMO INVEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2010, identifiée par le SIREN 403 660 004. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE 900 Bellefonds, Route de Bayonne 900 BELLEFONDS, 26230 Grignan. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par MARIE VOLLANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTUEL IMMO INVEST
INSEE- Dénomination
- ACTUEL IMMO INVEST
- SIREN
- 403 660 004
- SIRET (siège)
- 403 660 004 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403660004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 660 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 septembre 2010
- Siège social
- RTE 900 Bellefonds, Route de Bayonne 900 BELLEFONDS, 26230, Grignan
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACTUEL IMMO INVEST
Acquisition, vente, apport, échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions de sociétés mobilières ainsi que des terrains, et construction en l'état futur d'achèvement et réalisation d'études techniques et opérations financières se rapportant à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACTUEL IMMO INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUEL IMMO INVEST
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Alban devient gérant LABARSOUQUE
LABARSOUQUE Alban Dominique Marie nom d'usage · de septembre 2010 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTUEL IMMO INVEST
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 26230 GrignanSiègeFermé
403 660 004 00041 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 4110A
- 84140 AVIGNONFermé
403 660 004 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 701F
- 84600 GRILLONFermé
403 660 004 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 701F
- 30110 BRANOUX-LES-TAILLADESFermé
403 660 004 00033 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 4110A
Documents juridiques de ACTUEL IMMO INVEST
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTUEL IMMO INVEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUEL IMMO INVEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2012. Clôturée le 06 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 19 novembre 2020
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 20 septembre 2018
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUEL IMMO INVEST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-14.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUEL IMMO INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTUEL IMMO INVEST
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-06-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 19 novembre 2020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 20 septembre 2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LABARSOUQUE Alban Dominique Marie nom d'usage : LABARSOUQUE n'est plus gérant. VOLLANT Marie Antoinette Valentine nom d'usage : DALAMEL de BOURNET devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LABARSOUQUE Alban Dominique Marie nom d'usage : LABARSOUQUE Alban devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 15 septembre 2010
Questions fréquentes sur ACTUEL IMMO INVEST
Quel est le numéro SIREN de ACTUEL IMMO INVEST ?
Le numéro SIREN de ACTUEL IMMO INVEST est 403 660 004. Le SIRET de son siège social est 403 660 004 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403660004.
Qui dirige ACTUEL IMMO INVEST ?
ACTUEL IMMO INVEST est dirigée par MARIE VOLLANT, gérant.
Où se situe le siège social de ACTUEL IMMO INVEST ?
Le siège social de ACTUEL IMMO INVEST est situé RTE 900 Bellefonds, Route de Bayonne 900 BELLEFONDS, 26230 Grignan.
ACTUEL IMMO INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUEL IMMO INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUEL IMMO INVEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUEL IMMO INVEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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