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ACTUEL MENUISERIE

Active
Siren534 914 973SARL69100 VILLEURBANNECréée le 29 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTUEL MENUISERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 914 973. Son siège social est situé 23 rue Jules Valles, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4799A. SERGE SALVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTUEL MENUISERIE

Dénomination
ACTUEL MENUISERIE
SIREN
534 914 973
SIRET (siège)
534 914 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17534914973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 914 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
23 RUE JULES VALLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTUEL MENUISERIE

Achat, revente systèmes de clôtures, huisseries, fenêtres, portes, portails, sans installation.

Finances de ACTUEL MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUEL MENUISERIE

SS

SERGE SALVA

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ACTUEL MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    534 914 973 00019 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de ACTUEL MENUISERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTUEL MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUEL MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUEL MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2022. Clôturée le 06 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUEL MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUEL MENUISERIE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur ACTUEL MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de ACTUEL MENUISERIE est 534 914 973. Le SIRET de son siège social est 534 914 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17534914973.

Qui dirige ACTUEL MENUISERIE ?

ACTUEL MENUISERIE est dirigée par SERGE SALVA, gérant.

Où se situe le siège social de ACTUEL MENUISERIE ?

Le siège social de ACTUEL MENUISERIE est situé 23 rue Jules Valles, 69100 Villeurbanne.

ACTUEL MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUEL MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUEL MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUEL MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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