ACTUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTUELLE est une SARL immatriculée le 8 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 973 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de ACTUELLE
INSEE- Dénomination
- ACTUELLE
- SIREN
- 433 973 484
- SIRET (siège)
- 433 973 484 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44433973484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 973 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- 6 RUE DOUY DELCUPE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTUELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
433 973 484 00010 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 514C
Documents juridiques de ACTUELLE
INPIComptes annuels de ACTUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/57499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01670
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05379
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00069
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03501
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Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00450
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00176
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P01031
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/14073
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00103
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04951
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01900
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00236
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00205
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 22/05366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00150
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00123
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00023
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/01619
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/14636
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00132
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14973
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01261
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 23/02678
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/17475
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025P00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/01841
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 février 2025 · N° 2025P00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00137
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025P00015
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/06521
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01798
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/13525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03452
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/08867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00217
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02792
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03816
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/15547
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02703
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02614
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01114
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/02358
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03814
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02363
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02381
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00681
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-18.911
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00937
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03921
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.078
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00801
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01575
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00300
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00753
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00652
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08449
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/04936
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02408
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02384
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04125
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.831
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.746
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00745
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03578
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01820
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01816
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUELLE
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Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur ACTUELLE
Quel est le numéro SIREN de ACTUELLE ?
Le numéro SIREN de ACTUELLE est 433 973 484. Le SIRET de son siège social est 433 973 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44433973484.
Où se situe le siège social de ACTUELLE ?
Le siège social de ACTUELLE est situé 6 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil.
ACTUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUELLE.
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