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ACTUELLE MODE

Active
Siren403 854 128SARL75010 PARIS 10Créée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUELLE MODE est une SARL immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 854 128. Son siège social est situé 182 rue Saint Maur, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUELLE MODE

Dénomination
ACTUELLE MODE
SIREN
403 854 128
SIRET (siège)
403 854 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95403854128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 854 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
05 février 1996
Siège social
182 RUE SAINT MAUR, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTUELLE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUELLE MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUELLE MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    403 854 128 00010 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    403 854 128 00028 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 182E

Documents juridiques de ACTUELLE MODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTUELLE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUELLE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUELLE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUELLE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTUELLE MODE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUELLE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUELLE MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur ACTUELLE MODE

Quel est le numéro SIREN de ACTUELLE MODE ?

Le numéro SIREN de ACTUELLE MODE est 403 854 128. Le SIRET de son siège social est 403 854 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403854128.

Où se situe le siège social de ACTUELLE MODE ?

Le siège social de ACTUELLE MODE est situé 182 rue Saint Maur, 75010 Paris 10.

ACTUELLE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUELLE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUELLE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUELLE MODE.

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