ACTUELLE MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTUELLE MODE est une SARL immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 571 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pasteur, 22580 Plouha. L'entreprise déclare le code NAF 524A comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTUELLE MODE
INSEE- Dénomination
- ACTUELLE MODE
- SIREN
- 449 571 199
- SIRET (siège)
- 449 571 199 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449571199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 571 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524A
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR, 22580, PLOUHA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTUELLE MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUELLE MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTUELLE MODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22580 PLOUHASiègeFermé
449 571 199 00016 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 524A
Documents juridiques de ACTUELLE MODE
INPIComptes annuels de ACTUELLE MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUELLE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTUELLE MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUELLE MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTUELLE MODE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUELLE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTUELLE MODE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur ACTUELLE MODE
Quel est le numéro SIREN de ACTUELLE MODE ?
Le numéro SIREN de ACTUELLE MODE est 449 571 199. Le SIRET de son siège social est 449 571 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449571199.
Où se situe le siège social de ACTUELLE MODE ?
Le siège social de ACTUELLE MODE est situé 2 rue Pasteur, 22580 Plouha.
ACTUELLE MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUELLE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUELLE MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUELLE MODE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.