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ACTUELLE PROTHESE

Active
Siren392 929 238SARL19100 BRIVE LA GAILLARDECréée le 01 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUELLE PROTHESE est une SARL immatriculée le 1er novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 929 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av General Delmas, 19100 Brive la Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUELLE PROTHESE

Dénomination
ACTUELLE PROTHESE
SIREN
392 929 238
SIRET (siège)
392 929 238 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76392929238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 929 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3250A
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
13 AV GENERAL DELMAS, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTUELLE PROTHESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUELLE PROTHESE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUELLE PROTHESE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeFermé

    392 929 238 00021 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 3250A

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    392 929 238 00013 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 331B

Documents juridiques de ACTUELLE PROTHESE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTUELLE PROTHESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUELLE PROTHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUELLE PROTHESE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUELLE PROTHESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2009. Clôturée le 04 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUELLE PROTHESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUELLE PROTHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUELLE PROTHESE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur ACTUELLE PROTHESE

Quel est le numéro SIREN de ACTUELLE PROTHESE ?

Le numéro SIREN de ACTUELLE PROTHESE est 392 929 238. Le SIRET de son siège social est 392 929 238 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392929238.

Où se situe le siège social de ACTUELLE PROTHESE ?

Le siège social de ACTUELLE PROTHESE est situé 13 av General Delmas, 19100 Brive la Gaillarde.

ACTUELLE PROTHESE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUELLE PROTHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUELLE PROTHESE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUELLE PROTHESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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