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ACTUS

Active
Siren398 264 945SARL75116 PARIS 16Créée le 09 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 264 945, ACTUS est une SARL créée le 9 septembre 1994. Son siège social est situé 34 rue Scheffer, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUS

Dénomination
ACTUS
SIREN
398 264 945
SIRET (siège)
398 264 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63398264945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 264 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
34 RUE SCHEFFER, 75116, PARIS 16
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    398 264 945 00013 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 703A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    398 264 945 00021 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    398 264 945 00039 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 703A

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    398 264 945 00047 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 703A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    398 264 945 00054 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de ACTUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur ACTUS

Quel est le numéro SIREN de ACTUS ?

Le numéro SIREN de ACTUS est 398 264 945. Le SIRET de son siège social est 398 264 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398264945.

Où se situe le siège social de ACTUS ?

Le siège social de ACTUS est situé 34 rue Scheffer, 75116 Paris 16.

ACTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUS.

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