CheckersProcédures

ACTUS

Fermée
Siren408 740 033SA67550 VENDENHEIMRadiée le 29 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,2 k€
Effectif
Non publié

ACTUS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 740 033. Elle est domiciliée rue de la Foret Vendenheim, 67550 Vendenheim. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL SCHOTT, président du conseil d’administration. ACTUS a été radiée le 29 septembre 2008 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTUS

Dénomination
ACTUS
SIREN
408 740 033
SIRET (siège)
408 740 033 00035
N° TVA intracommunautaire
FR43408740033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 740 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
65 214,64 €
Code NAF / APE
722Z
Date de création
09 septembre 1996
Date de radiation
29 septembre 2008
Siège social
RUE DE LA FORET VENDENHEIM, 67550, VENDENHEIM
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de ACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUS

MS

MICHEL SCHOTT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de ACTUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeFermé

    408 740 033 00035 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 722Z

  • 95520 OSNYFermé

    408 740 033 00019 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 722Z

  • 95520 OSNYFermé

    408 740 033 00027 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 722Z

Documents juridiques de ACTUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 328/02

Aucune mention de ACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 328/02

  1. radiation

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Marques déposées par ACTUS

ACTUS est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ovo Trace

    N° 3175068 · Déposée le 15 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 15 juillet 2012

  • ACTUS RIEN NE POURRA VOUS ECHAPPER

    N° 3053189 · Déposée le 19 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 19 septembre 2010

  • WINPOCKET

    N° 99802296 · Déposée le 06 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 06 juillet 2009

  • POCKET - WINPORC

    N° 99792682 · Déposée le 11 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 11 mai 2009

  • Palm Pilot. Pocket-winporc

    N° 99772163 · Déposée le 26 janvier 1999 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 38, 42

  • WINPORC

    N° 97689026 · Déposée le 25 juillet 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 31, 38, 41, 42 · expirée le 25 juillet 2007

  • WINPORC

    N° 97683377 · Déposée le 19 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 19 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTUS

Quel est le numéro SIREN de ACTUS ?

Le numéro SIREN de ACTUS est 408 740 033. Le SIRET de son siège social est 408 740 033 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408740033.

Qui dirige ACTUS ?

ACTUS est dirigée par MICHEL SCHOTT, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de ACTUS ?

Le siège social de ACTUS est situé rue de la Foret Vendenheim, 67550 Vendenheim.

ACTUS est-elle toujours en activité ?

Non, ACTUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2008.

ACTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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