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ACTUS

Active
Siren813 887 056SARL63300 THIERSCréée le 08 octobre 2015
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTUS est une SARL immatriculée le 8 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 887 056. Elle est domiciliée Imp des Roseaux zi de Felet, 63300 Thiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAMAZAN US en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTUS

Dénomination
ACTUS
SIREN
813 887 056
SIRET (siège)
813 887 056 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72813887056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 887 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2015
Siège social
IMP DES ROSEAUX ZI DE FELET, 63300, THIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTUS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de ACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUS

RU

RAMAZAN US

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ACTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63300 THIERSSiègeActif

    813 887 056 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juin 2022. Plan arrêté le 28 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2022 · publié le 02 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-08 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2015

Questions fréquentes sur ACTUS

Quel est le numéro SIREN de ACTUS ?

Le numéro SIREN de ACTUS est 813 887 056. Le SIRET de son siège social est 813 887 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72813887056.

Qui dirige ACTUS ?

ACTUS est dirigée par RAMAZAN US, gérant.

Où se situe le siège social de ACTUS ?

Le siège social de ACTUS est situé Imp des Roseaux zi de Felet, 63300 Thiers.

ACTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUS est-elle en procédure collective ?

ACTUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 28 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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