ACTUS SYSTEM
Fermée6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 75,0 k€
ACTUS SYSTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 448 169. Son siège social est situé BD boulevard Henri Bouffet - Zone d'Activité de Salvaza ZA SALVAZA, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). CHRISTIAN PEYROT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2018.
Fiche d'identité de ACTUS SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ACTUS SYSTEM
- SIREN
- 453 448 169
- SIRET (siège)
- 453 448 169 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29453448169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 448 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 11 mai 2004
- Date de radiation
- 25 mai 2018
- Siège social
- BD boulevard Henri Bouffet - Zone d'Activité de Salvaza ZA SALVAZA, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ACTUS SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUS SYSTEM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
MARTIGNOLE ASSOCIES AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTUS SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeFermé
453 448 169 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ACTUS SYSTEM
INPIConformité de ACTUS SYSTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUS SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACTUS SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTUS SYSTEM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : PEYROT Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIGNOLE ASSOCIES AUDIT (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- radiation
Date d'effet : 25 mai 2018
Marques déposées par ACTUS SYSTEM
INPIACTUS SYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAS ACTUS SYSTEM
N° 3297693 · Déposée le 10 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 10 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTUS SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ACTUS SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ACTUS SYSTEM est 453 448 169. Le SIRET de son siège social est 453 448 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453448169.
Qui dirige ACTUS SYSTEM ?
ACTUS SYSTEM est dirigée par CHRISTIAN PEYROT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTUS SYSTEM ?
Le siège social de ACTUS SYSTEM est situé BD boulevard Henri Bouffet - Zone d'Activité de Salvaza ZA SALVAZA, 11000 Carcassonne.
ACTUS SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Non, ACTUS SYSTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2018.
ACTUS SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUS SYSTEM.
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