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ACTUS SYSTEM

Fermée
Siren453 448 169SAS11000 CarcassonneRadiée le 25 mai 2018

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
75,0 k€

ACTUS SYSTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 448 169. Son siège social est situé BD boulevard Henri Bouffet - Zone d'Activité de Salvaza ZA SALVAZA, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). CHRISTIAN PEYROT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2018.

Fiche d'identité de ACTUS SYSTEM

Dénomination
ACTUS SYSTEM
SIREN
453 448 169
SIRET (siège)
453 448 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29453448169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 448 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
11 mai 2004
Date de radiation
25 mai 2018
Siège social
BD boulevard Henri Bouffet - Zone d'Activité de Salvaza ZA SALVAZA, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ACTUS SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTUS SYSTEM

CP

CHRISTIAN PEYROT

Président de SAS

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016

M

MARTIGNOLE ASSOCIES AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016

S

SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTUS SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeFermé

    453 448 169 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ACTUS SYSTEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Conformité de ACTUS SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUS SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACTUS SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTUS SYSTEM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Président : PEYROT Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIGNOLE ASSOCIES AUDIT (SAS)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mai 2018

Marques déposées par ACTUS SYSTEM

ACTUS SYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AS ACTUS SYSTEM

    N° 3297693 · Déposée le 10 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 10 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTUS SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de ACTUS SYSTEM ?

Le numéro SIREN de ACTUS SYSTEM est 453 448 169. Le SIRET de son siège social est 453 448 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453448169.

Qui dirige ACTUS SYSTEM ?

ACTUS SYSTEM est dirigée par CHRISTIAN PEYROT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTUS SYSTEM ?

Le siège social de ACTUS SYSTEM est situé BD boulevard Henri Bouffet - Zone d'Activité de Salvaza ZA SALVAZA, 11000 Carcassonne.

ACTUS SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Non, ACTUS SYSTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2018.

ACTUS SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUS SYSTEM.