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ACTUSOLIS

Active
Siren514 805 704SARL69440 MORNANTCréée le 23 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 805 704, ACTUSOLIS est une SARL créée le 23 septembre 2009. Son siège social est situé 3000 Rte de Ravel Z I les Platieres, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. BRUNO HINGRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTUSOLIS

Dénomination
ACTUSOLIS
SIREN
514 805 704
SIRET (siège)
514 805 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02514805704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 805 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
3000 RTE DE RAVEL Z I LES PLATIERES, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTUSOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUSOLIS

BH

BRUNO HINGRAY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ACTUSOLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    514 805 704 00012 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACTUSOLIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTUSOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUSOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUSOLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUSOLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUSOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUSOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUSOLIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-24

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur ACTUSOLIS

Quel est le numéro SIREN de ACTUSOLIS ?

Le numéro SIREN de ACTUSOLIS est 514 805 704. Le SIRET de son siège social est 514 805 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02514805704.

Qui dirige ACTUSOLIS ?

ACTUSOLIS est dirigée par BRUNO HINGRAY, gérant.

Où se situe le siège social de ACTUSOLIS ?

Le siège social de ACTUSOLIS est situé 3000 Rte de Ravel Z I les Platieres, 69440 Mornant.

ACTUSOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUSOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUSOLIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUSOLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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