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ACTV

Active
Siren497 862 417SCI84000 AVIGNONCréée le 04 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACTV est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 862 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Sixte Isnard, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE DELETTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTV

Dénomination
ACTV
SIREN
497 862 417
SIRET (siège)
497 862 417 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81497862417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 862 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2007
Siège social
44 BD SIXTE ISNARD, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTV

Gestion immobilière

Finances de ACTV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTV

CD

CHRISTOPHE DELETTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

AD

AGNES DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de ACTV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    497 862 417 00027 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

  • 84130 LE PONTETFermé

    497 862 417 00019 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTV. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur ACTV

Quel est le numéro SIREN de ACTV ?

Le numéro SIREN de ACTV est 497 862 417. Le SIRET de son siège social est 497 862 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81497862417.

Qui dirige ACTV ?

ACTV est dirigée par CHRISTOPHE DELETTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTV ?

Le siège social de ACTV est situé 44 bd Sixte Isnard, 84000 Avignon.

ACTV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTV.

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