ACTYBAT ACTYCONSEIL

Active

Siren501 808 323SARL56470 SAINT-PHILIBERTCréée le 23 janvier 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 808 323, ACTYBAT ACTYCONSEIL est une SARL créée le 23 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Embruns, 56470 Saint-Philibert. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. FABRICE CESSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTYBAT ACTYCONSEIL

INSEE

Dénomination: ACTYBAT ACTYCONSEIL
SIREN: 501 808 323
SIRET (siège): 501 808 323 00015
N° TVA intracommunautaire: FR16501808323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 808 323
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 23 janvier 2008
Siège social: 1 IMP DES EMBRUNS, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACTYBAT ACTYCONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTYBAT ACTYCONSEIL

INSEE

FABRICE CESSOT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ACTYBAT ACTYCONSEIL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

56470 SAINT-PHILIBERTSiègeFermé
501 808 323 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACTYBAT ACTYCONSEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de ACTYBAT ACTYCONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYBAT ACTYCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTYBAT ACTYCONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTYBAT ACTYCONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2012. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTYBAT ACTYCONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTYBAT ACTYCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTYBAT ACTYCONSEIL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
12 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
09 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
15 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
08 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur ACTYBAT ACTYCONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACTYBAT ACTYCONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACTYBAT ACTYCONSEIL est 501 808 323. Le SIRET de son siège social est 501 808 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501808323.

Qui dirige ACTYBAT ACTYCONSEIL ?

ACTYBAT ACTYCONSEIL est dirigée par FABRICE CESSOT, gérant.

Où se situe le siège social de ACTYBAT ACTYCONSEIL ?

Le siège social de ACTYBAT ACTYCONSEIL est situé 1 Imp des Embruns, 56470 Saint-Philibert.