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ACTYS

Active
Siren421 712 399SARL06220 VALLAURISCréée le 01 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTYS est une SARL immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 712 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 2791 Che Saint Bernard Moulins Ii Bloc d, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTYS

Dénomination
ACTYS
SIREN
421 712 399
SIRET (siège)
421 712 399 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62421712399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 712 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 1999
Siège social
2791 CHE SAINT BERNARD MOULINS II BLOC D, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTYS

Ingénierie, études techniques

Finances de ACTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    421 712 399 00029 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 7112B

  • 06150 CANNESFermé

    421 712 399 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de ACTYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2012. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTYS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 octobre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur ACTYS

Quel est le numéro SIREN de ACTYS ?

Le numéro SIREN de ACTYS est 421 712 399. Le SIRET de son siège social est 421 712 399 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421712399.

Où se situe le siège social de ACTYS ?

Le siège social de ACTYS est situé 2791 Che Saint Bernard Moulins Ii Bloc d, 06220 Vallauris.

ACTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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