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ACTYS

Active
Siren503 810 699SCI94360 Bry-sur-MarneCréée le 24 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 810 699, ACTYS est une SCI créée le 24 février 2015. Son siège social est situé 30 T RUE 30 ter Rue du Maréchal Foch, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE RUFFINATI, liquidateur.

Fiche d'identité de ACTYS

Dénomination
ACTYS
SIREN
503 810 699
SIRET (siège)
503 810 699 00036
N° TVA intracommunautaire
FR31503810699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 810 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2015
Siège social
30 T RUE 30 ter Rue du Maréchal Foch , 94360, Bry-sur-Marne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTYS

Acquisition, construction, gestion, prise en location de tous biens

Finances de ACTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTYS

FR

FABRICE RUFFINATI

Liquidateur

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

MI

MARIE-CHRISTINE INIESTA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ACTYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94360 Bry-sur-MarneSiègeFermé

    503 810 699 00036 · NAF 6820B

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    503 810 699 00010 · NAF 6820B

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    503 810 699 00028 · ouvert le 24 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur, Associé : RUFFINATI Fabrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : RUFFINATI Fabrice Associé : INIESTA Marie-Christine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-12

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur ACTYS

Quel est le numéro SIREN de ACTYS ?

Le numéro SIREN de ACTYS est 503 810 699. Le SIRET de son siège social est 503 810 699 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503810699.

Qui dirige ACTYS ?

ACTYS est dirigée par FABRICE RUFFINATI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTYS ?

Le siège social de ACTYS est situé 30 T RUE 30 ter Rue du Maréchal Foch, 94360 Bry-sur-Marne.

ACTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTYS.

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