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ACTYS

Active
Siren879 964 906SARL74700 SALLANCHESCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTYS est une SARL immatriculée le 19 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 964 906. Elle est domiciliée 18 rue du Commerce, 74700 Sallanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par LAETITIA NOEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTYS

Dénomination
ACTYS
SIREN
879 964 906
SIRET (siège)
879 964 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57879964906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 964 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
18 RUE DU COMMERCE, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTYS

Exercice de la profession d'avocat.

Finances de ACTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTYS

LN

LAETITIA NOEL

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ACTYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    879 964 906 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTYS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur ACTYS

Quel est le numéro SIREN de ACTYS ?

Le numéro SIREN de ACTYS est 879 964 906. Le SIRET de son siège social est 879 964 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57879964906.

Qui dirige ACTYS ?

ACTYS est dirigée par LAETITIA NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de ACTYS ?

Le siège social de ACTYS est situé 18 rue du Commerce, 74700 Sallanches.

ACTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTYS.

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