ACTYS CONT@CTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTYS CONT@CTS est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 477 740 781. Son siège social est situé 4 av Youri Gagarine, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de ACTYS CONT@CTS
INSEE- Dénomination
- ACTYS CONT@CTS
- SIREN
- 477 740 781
- SIRET (siège)
- 477 740 781 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19477740781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 740 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 4 AV YOURI GAGARINE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTYS CONT@CTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTYS CONT@CTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTYS CONT@CTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
477 740 781 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ACTYS CONT@CTS
INPIComptes annuels de ACTYS CONT@CTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYS CONT@CTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTYS CONT@CTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTYS CONT@CTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2010. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTYS CONT@CTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTYS CONT@CTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTYS CONT@CTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur ACTYS CONT@CTS
Quel est le numéro SIREN de ACTYS CONT@CTS ?
Le numéro SIREN de ACTYS CONT@CTS est 477 740 781. Le SIRET de son siège social est 477 740 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477740781.
Où se situe le siège social de ACTYS CONT@CTS ?
Le siège social de ACTYS CONT@CTS est situé 4 av Youri Gagarine, 93270 Sevran.
ACTYS CONT@CTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTYS CONT@CTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTYS CONT@CTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTYS CONT@CTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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