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ACTYS FORMATION

Active
Siren538 672 619SARL31100 TOULOUSECréée le 02 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 672 619, ACTYS FORMATION est une SARL créée le 2 janvier 2012. Son siège social est situé 116 Rte d'Espagne Bat Helios 4, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de ACTYS FORMATION

Dénomination
ACTYS FORMATION
SIREN
538 672 619
SIRET (siège)
538 672 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03538672619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 672 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559B
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
116 RTE D'ESPAGNE BAT HELIOS 4, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTYS FORMATION

Autres enseignements

Finances de ACTYS FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTYS FORMATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTYS FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    538 672 619 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 8559B

Documents juridiques de ACTYS FORMATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTYS FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYS FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTYS FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTYS FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTYS FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTYS FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTYS FORMATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur ACTYS FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ACTYS FORMATION ?

Le numéro SIREN de ACTYS FORMATION est 538 672 619. Le SIRET de son siège social est 538 672 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538672619.

Où se situe le siège social de ACTYS FORMATION ?

Le siège social de ACTYS FORMATION est situé 116 Rte d'Espagne Bat Helios 4, 31100 Toulouse.

ACTYS FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTYS FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTYS FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTYS FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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