CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTYS-INTERIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 899 385. Son siège social est situé L'Occitane Actys 1, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 7820Z.

Fiche d'identité de ACTYS-INTERIM

Dénomination
ACTYS-INTERIM
SIREN
497 899 385
SIRET (siège)
497 899 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17497899385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 899 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
09 mai 2007
Siège social
L'OCCITANE ACTYS 1, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTYS-INTERIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTYS-INTERIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTYS-INTERIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    497 899 385 00015 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 7820Z

Documents juridiques de ACTYS-INTERIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTYS-INTERIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYS-INTERIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTYS-INTERIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTYS-INTERIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2010. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTYS-INTERIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTYS-INTERIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTYS-INTERIM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur ACTYS-INTERIM

Quel est le numéro SIREN de ACTYS-INTERIM ?

Le numéro SIREN de ACTYS-INTERIM est 497 899 385. Le SIRET de son siège social est 497 899 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497899385.

Où se situe le siège social de ACTYS-INTERIM ?

Le siège social de ACTYS-INTERIM est situé L'Occitane Actys 1, 31670 Labege.

ACTYS-INTERIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTYS-INTERIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTYS-INTERIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTYS-INTERIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.