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ACTYS-UN

Active
Siren501 299 242SCI31670 LABEGECréée le 04 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACTYS-UN est une SCI immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 299 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 L’Occitane, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES FROUVELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTYS-UN

Dénomination
ACTYS-UN
SIREN
501 299 242
SIRET (siège)
501 299 242 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38501299242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 299 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
55 L’OCCITANE, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTYS-UN

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location, construction de biens immobiliers -

Finances de ACTYS-UN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTYS-UN

MB

MONIQUE BASTIANI

Autre

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

JF

JACQUES FROUVELLE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ACTYS-UN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    501 299 242 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTYS-UN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTYS-UN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTYS-UN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTYS-UN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTYS-UN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTYS-UN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTYS-UN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTYS-UN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur ACTYS-UN

Quel est le numéro SIREN de ACTYS-UN ?

Le numéro SIREN de ACTYS-UN est 501 299 242. Le SIRET de son siège social est 501 299 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501299242.

Qui dirige ACTYS-UN ?

ACTYS-UN est dirigée par JACQUES FROUVELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTYS-UN ?

Le siège social de ACTYS-UN est situé 55 L’Occitane, 31670 Labege.

ACTYS-UN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTYS-UN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTYS-UN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTYS-UN.

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